Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures

Article 18 Versions de la disposition

2020-04-16

18. Pour l’application de la présente section, sont établies les catégories d’appareils suivantes:

1°  les appareils de réfrigération de transport;

2°  les appareils de réfrigération d’une puissance nominale inférieure à 4 kW conçus pour un usage commercial, industriel ou institutionnel, sauf les machines distributrices réfrigérées;

3°  les appareils de climatisation d’une puissance nominale inférieure à 4 kW conçus pour un usage commercial, industriel ou institutionnel, sauf les machines distributrices réfrigérées;

4°  les appareils de réfrigération d’une puissance nominale égale ou supérieure à 4 kW et inférieure à 20 kW conçus pour un usage commercial, industriel ou institutionnel;

5°  les appareils de climatisation d’une puissance nominale égale ou supérieure à 4 kW et inférieure à 20 kW conçus pour un usage commercial, industriel ou institutionnel;

6°  les appareils de réfrigération d’une puissance nominale égale ou supérieure à 20 kW;

7°  les appareils de climatisation d’une puissance nominale égale ou supérieure à 20 kW;

8°  les machines distributrices réfrigérées;

9°  les refroidisseurs.

D. 1091-2004, a. 18; D. 201-2020, a. 16.

2012-09-01

18. La présente section s’applique aux appareils de l’une des catégories suivantes:

1°  aux appareils de réfrigération de transport;

2°  aux appareils de réfrigération ou de climatisation d’une puissance nominale inférieure à 4 kW utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles, sauf aux machines distributrices réfrigérées;

3°  aux appareils de réfrigération ou de climatisation d’une puissance nominale égale ou supérieure à 4 kW et inférieure à 22 kW utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles;

4°  aux appareils de réfrigération ou de climatisation d’une puissance nominale égale ou supérieure à 22 kW;

5°  aux machines distributrices réfrigérées.

Sont exclus de l’application de la présente section, les appareils de réfrigération ou de climatisation de type refroidisseur visés à la section III.

D. 1091-2004, a. 18.